Informations légales
1. Éditeur du site
Le site centrelecap.fr est édité par la société SARL LE CAP, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 36 Avenue Condorcet, 71880 Châtenoy-le-Royal.
SIRET : 889 618 146 00019 — RCS Chalon-sur-Saône
Numéro de téléphone : 09 83 37 99 97 — Adresse email : contact@centrelecap.fr
Directeur de la publication : Le CAP, représenté par ses co-gérants, Benjamin Geniaux et Gaëtan Jeudy.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Accès au site
Le site centrelecap.fr est accessible à tout moment, sauf interruption, suspension ou restriction d'accès justifiée par des raisons de maintenance ou par un cas de force majeure. Le CAP ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption du site sur l'utilisateur.
4. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société : bilans, séances individuelles et de groupe d'Activité Physique Adaptée, prestations aux entreprises et aux établissements médico-sociaux. Le CAP s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour. Les tarifs et prestations affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seules les conditions figurant sur le devis, le bon de commande, le contrat signé ou les CGV font foi entre les parties.
5. Propriété intellectuelle
Le CAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos). Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de Le CAP, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Le CAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs ; Le CAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, Le CAP collecte et traite des données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, message) en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données sont collectées pour répondre aux demandes de contact et, le cas échéant, gérer la relation avec les bénéficiaires des prestations. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf durée de conservation plus longue imposée par une obligation légale.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent par écrit, accompagné d'un justificatif d'identité, auprès de Le CAP, 36 Avenue Condorcet, 71880 Châtenoy-le-Royal, ou à contact@centrelecap.fr. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers, hormis pour les besoins de la bonne exécution des prestations commandées ou en cas d'obligation légale.
8. Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies, destinés notamment à faciliter la navigation et à établir des statistiques de fréquentation. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; ce refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
9. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Le CAP, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net — Téléphone : 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après une démarche écrite préalable auprès de Le CAP restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation de la consommation, les juridictions compétentes seront saisies, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
11. Lexique
Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le site centrelecap.fr.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Conditions d'utilisation du formulaire de contact
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Les données personnelles communiquées dans le formulaire sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à Le CAP et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse Le CAP, 36 Avenue Condorcet 71880 Chatenoy-Le-Royal ou par courrier électronique à l'adresse contact@centrelecap.fr. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.